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Avis 20124339
Mairie de Fréjus
Copie des permis de construire suivants situés dans le domaine de Saint-Jean-de-Cannes, délivrés...
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Avis 20124375
Mairie de Noisy-le-Grand
Copie de documents relatifs au permis de construire initial délivré le 19 juin 2009 et au permis...
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Avis 20124500
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07511911V0044 déposé par la SA...
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Avis 20125111
Mairie de Mas-Cabardès
Communication des documents suivants :
1) concernant Madame XXX XXX, secrétaire de mairie :
a)...
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Avis 20130014
Mairie de Marseille
Copie de documents relatifs au permis de construire de Monsieur et Madame XXX délivré le 14...
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Conseil 20051689
maire de Vallauris
- caractère communicable à l'avocat de la personne incriminée, des lettres de dénonciation ou de...
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Conseil 20062722
maire de Wissous
- caractère communicable et copiable d'un compte-rendu de réunion d'une assemblée générale de...
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Conseil 20062766
maire de Chamoux-sur-Gelon
- caractère communicable, d'un acte notarial pour une servitude de passage, contenu dans un...
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Avis 20123969
Mairie de Warloy-Baillon
Copie de documents dans le cadre d'une expertise judiciaire relative à l'empiètement de la...
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Avis 20123995
Mairie de Desaignes
Consultation des documents suivants :
1) éventuellement la copie du projet de réaménagement des...
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Avis 20124004
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Copie des propositions datées du 28 avril 2010, mentionnées au visa de l'arrêté de permis de...
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Avis 20124189
Mairie de Saint-Tropez
Copie des documents suivants relatifs aux autorisations de construire délivrées sur le terrain...
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Avis 20131118
Mairie de Narbonne
Copie de l'intégralité de deux dossiers de permis de construire déposés le 23 janvier 2012 par...
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Avis 20131132
Mairie de Pézenas
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 3419912K0023 délivré à la SA...
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Conseil 20010215
maire de Gournay-en-Bray
- caractère communicable dans son intégralité ou seulement limité au texte, d'une pétition...
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Avis 20180179
Mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Communication de documents suivants :
1) l'enquête de voisinage relative aux aboiements de leur...
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Avis 20180269
Mairie de Clamart
Communication de l'intégralité du permis de construire n° X, notamment les pièces manquantes...
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Avis 20180332
Mairie de Coulommiers
Communication par courriel ou courrier de tout document ou courrier adressés à Monsieur et...
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Avis 20185814
Mairie de Pompignac
Communication de la copie des documents suivants, relatifs à l’hébergement canin « La Villa Luna...
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Avis 20190347
Mairie de Ramatuelle
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les arrêtés de permis de...