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Avis 20140175
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie, et non simple consultation, de l'ensemble du dossier présenté à l'appui de la demande...
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Avis 20133402
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)
Copie des documents suivants, relatifs au projet de parc éolien sur les communes de...
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Avis 20133403
Mairie de Tourville-la-Campagne
Copie des documents suivants, relatifs au projet de parc éolien sur les communes de...
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Avis 20133404
Mairie de Saint-Meslin-du-Bosc
Copie des documents suivants, relatifs au projet de parc éolien sur les communes de...
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Avis 20131766
Préfecture de la Somme
La copie des documents suivants, concernant l'installation exploitée par la SCEA Côte de la...
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Avis 20132149
Préfecture de l'Ariège
Communication des rapports de l'inspection des installations classées et des fiches de constats...
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Avis 20133034
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie du dossier de déclaration concernant l'installation classée pour la protection de...
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Avis 20133037
Préfecture de l'Hérault
Communication des éléments suivants, concernant la plate-forme de transit, regroupement et...
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Avis 20130668
Préfecture de la Moselle
Communication des éléments suivants relatifs à la remise en état, par la société Rétia, de...
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Conseil 20071563
préfet de Seine-et-Marne
- caractère communicable, à l'association France Nature Environnement, des documents suivant...
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Avis 20071975
président du syndicat mixte de développement de l'hôpital intercommunal d'Annemasse-Bonneville
- la copie des documents suivants, de préférence sous format électronique ou par télécopie :
1)...
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Avis 20074027
préfet de la Haute-Corse
- copie des deux derniers rapports établis par la DRIRE concernant l'exploitation de la carrière...
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Avis 20074292
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) des Alpes-Maritimes
- copie des documents suivants :
1) tout arrêté relatif à l'exploitation d'une décharge sis...
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Avis 20080314
préfète du Lot
- la copie intégrale du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une carrière à Thédirac,...
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Conseil 20081301
directeur général de Véolia-Eau
- caractère communicable du document comptable attestant du paiement de la taxe des rejets...
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Avis 20084058
directeur de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
- communication de la liste des 3115 communes susceptibles d'accueillir un centre de stockage de...
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Conseil 20084216
préfet de la Mayenne
- caractère communicable d'un rapport de mesures de rejets atmosphériques de la chaîne de...
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Avis 20124374
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2010 autorisant la...
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Avis 20060930
préfet du Lot
- copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ainsi que de l'avis des personnes...
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Avis 20061267
préfet de la Haute-Garonne
- copie intégrale des rapports de visite de l'inspection des installations classées concernant...