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Vidéosurveillance Sans objet/Inexistant

Avis 20154573
Mairie d'Etampes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des véhicules de fonction et de...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Vidéosurveillance Marché public
Avis 20150770
Mairie de Nogent-sur-Marne

Copie des rapports d’activité du comité d’éthique de la vidéoprotection pour les années 2011,...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance
Avis 20152914
Ministère de la défense

Communication des images prises le 15 décembre 2014 entre six heures et vingt-trois heures par...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Judiciaire
Avis 20152359
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication d'une copie des documents suivants concernant les deux agences immobilières...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Vidéosurveillance
Avis 20134723
Mairie de Rennes

Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Déontologie
Avis 20134912
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du diagnostic établi concernant la vidéosurveillance dans la commune.

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20182429
Mairie du Thor

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence par courriel, ou via une...

25/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20180100
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne

Communication, par courrier électronique, des documents en lien avec le système de...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Vidéosurveillance
Avis 20180144
Préfecture du Rhône

Copie de la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés sur la commune de Vaux-en-Velin,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20211830
Mairie de Saint-Gaudens

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20213002
Mairie de Corenc

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement
Avis 20213709
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

22/07/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20204961
Groupe Indigo

Communication des documents relatifs à l’utilisation d’un outil « d’intelligence artificielle »...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL Délégation de service public
Avis 20204505
Mairie de Gémenos

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20213861
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...

22/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20214901
Mairie du Pré-Saint-Gervais

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

23/09/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20214902
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20215065
Mairie de Cassel

Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents et leurs annexes,...

25/11/2021 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance