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Conseil 20182176
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Caractère communicable à une association de victimes, de l'intégralité des pièces du dossier...
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Avis 20173128
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du document contenant les données sur les cancers pédiatriques chez les moins de...
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Avis 20173140
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport, commandé par Madame XXX TOURAINE, ministre des affaires sociales à...
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Avis 20182659
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication des documents suivant :
1) la liste ou base de données des dispositifs médicaux...
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Conseil 20192524
Préfecture de la Manche
Caractère communicable au cabinet d'avocat représentant le liquidateur judiciaire d'un...
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Avis 20184783
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication sur support CD-Rom des documents suivants :
1) le rapport annuel d’activité...
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Avis 20191999
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication de la liste des références des couches jetables examinées dans le cadre de...
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Avis 20192264
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport conjoint de l’IGAS et de l’IGF de février 2015 sur la filière plasma,...
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Avis 20190869
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le laboratoire...
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Avis 20190871
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le LNE durant...
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Conseil 20190911
Haute Autorité de Santé (HAS)
La HAS, autorité publique indépendante à caractère scientifique, comprend notamment trois...
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Avis 20191381
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents relatifs aux saisines...
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Avis 20193552
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, de préférence par courriel, des documents concernant les couches pour enfants...
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Avis 20193753
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication dans le cadre de la décision du Directeur général par intérim de l’Agence...
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Avis 20193754
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, dans le cadre des arrêtés DOS-SDES-AUT n° 2019-95 et DOSSDES-AUT n° 2019-96 pris...
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Conseil 20192486
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Modalités de publication des bases d'hémovigilance et de pharmacovigilance que l'agence envisage...
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Avis 20192947
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, relatifs aux suites occasionnées par sa suspension par...
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Avis 20193811
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, si possible au format PDF, des documents suivants :
1) l'étude sur la survenue...
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Avis 20195507
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents relatifs aux implants mammaires :
1) la correspondance...
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Avis 20201952
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des contrats de marché public passés, depuis le...