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Avis 20163983
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie (CARSAT 59)
Communication de tout document réglementaire (lettres-circulaires, instructions, notes de...
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Avis 20171755
Préfecture de La Réunion
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de la Caisse générale de Sécurité Sociale...
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Avis 20172321
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication de documents préparatoires à l'avis relatif à « l'évaluation des risques...
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Avis 20165694
Préfecture de la Martinique
Copie des documents suivants :
1) les statuts du régime social des indépendants (RSI)...
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Avis 20170277
Caisse du régime social des indépendants de Champagne Ardenne (RSI 51)
Communication de l'arrêté de création et des statuts de la caisse du régime social des...
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Avis 20171062
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication des pièces suivantes :
1) l'inventaire des autorisations d'activités de soins de...
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Avis 20171137
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse Générale de Sécurité sociale...
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Avis 20180754
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Pyrénées (MDPH 65)
Communication de son entier dossier administratif et médical et particulièrement :
1) les...
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Avis 20174716
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copies des informations et documents suivants, relatives à l’environnement et la sécurité...
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Conseil 20174106
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Caractère communicable à une association qui milite contre la détention en captivité d'animaux...
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Avis 20202462
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Communication des directives, 1 IT 2018 ‐ 150 et LR 2014 ‐ 080, relatives à l'attributaire des...
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Avis 20210658
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication, par courrier, dans le cadre de l'enquête épidémiologique réalisée par Monsieur X...
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Avis 20210666
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents précisant, par département, le nombre de cas de variant Covid-19 «...
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Avis 20214189
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication du document portant données de pharmacovigilance liées à la vaccination contre la...
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Avis 20205460
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, ou consultation sur place, des documents suivants :
1) tout document, circulaire,...