-
Avis 20181371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier concernant décision du 16 octobre 2017 par laquelle l'Ambassade de France au...
-
Avis 20181412
Préfecture de l'Isère
Copie de leurs dossiers de demandeurs de titre de séjour.
-
Avis 20174533
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier de demande de visa pour ses trois enfants X, X et X, détenu...
-
Avis 20174637
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers concernant les demandes de visa de sa cliente déposées auprès du...
-
Avis 20174682
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport remis par Messieurs X et X, de l'inspection générale de...
-
Avis 20174935
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie du dossier de sa cliente.
-
Avis 20175120
Préfecture du Finistère
Copie du dossier de demande de titre de séjour déposé le 28 avril 2014 par son client.
-
Avis 20175182
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie de l'ensemble du dossier administratif de sa cliente détenu par le service des étrangers.
-
Avis 20183352
Préfecture de police de Paris
Communication de son « dossier d'étranger ».
-
Avis 20181557
Préfecture du Nord
Consultation du dossier de demandeur de titre de séjour de son client.
-
Avis 20181655
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20182116
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...
-
Avis 20172698
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20172816
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de demande de titre séjour de sa cliente.
-
Avis 20172990
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier relatif à la situation de son client.
-
Avis 20173022
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
-
Avis 20174160
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
-
Avis 20174165
Préfecture d'Eure-et-Loir
Copie, sur support informatique de type CD-ROM, de l'entier dossier administratif de sa cliente,...
-
Avis 20173276
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20173292
Préfecture de la Guadeloupe
Communication de l'ensemble des pièces de son dossier n° 9713055364/2006, relatif à l'arrêté...