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Avis 20202703
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)
Communication d'une copie, au format papier, des bulletins de paye de son client, en congé de...
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Avis 20211991
Mairie de Mignéville
Copie, par voie électronique, des comptes rendus des conseils municipaux depuis la dernière...
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Avis 20212716
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier électronique et sans frais, de l'intégralité des documents contenus dans son...
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Avis 20204417
Mairie de Roeux
Copie, sur support papier ou par courrier électronique, la commune proposant la consultation en...
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Avis 20204666
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif, l'administration...
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Avis 20205203
Ministère de la Justice
Copie, par envoi postal, des documents suivants, alors que le directeur interrégional des...
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Avis 20210887
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...
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Avis 20210888
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...
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Avis 20211403
Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo Voyageurs
Communication, par voie électronique ou par courrier, au lieu de la consultation au siège de...
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Avis 20211804
Syndicat mixte pour l’Etude et le Traitement des Ordures Ménagères (SETOM) de l’Eure
Copie, dans le cadre de la procédure de mutation dans l’intérêt du service dont il fait l'objet,...
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Avis 20211865
Mairie de Sérignan
Copie du permis de construire accordé à Monsieur X ou à Monsieur X concernant une construction...
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Avis 20211913
Mairie de Saint-Pathus
Consultation des factures justifiant des frais de représentation du maire de Janvier 2015 à...
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Avis 20211945
Mairie de Teloché
Copie de l'acte de décès de Monsieur X le X, la commune proposant au demandeur de se présenter...
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Avis 20211946
Préfecture du Val-de-Marne
Copie, par envoi postal, par courrier électronique ou via la plateforme ENVOL, de l'entier...
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Avis 20212160
Mairie de Dancy
Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, au lieu de la...
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Avis 20212356
Centre hospitalier de Toul
Communication d'une copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20205509
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical de...
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Avis 20210780
Orange Groupe
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, l’organisme proposant la seule...
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Avis 20210791
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...