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Avis 20180974
Préfecture du Finistère
Copie de documents relatifs à la société Cidrerie Château de Lezergue à la suite de rejets...
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Avis 20180975
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)
Copie de documents relatifs à la société SA Doux Plouray à la suite de rejets d'effluents dans...
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Avis 20181175
Préfecture de l'Eure
Copie de documents relatifs à la SAS Agriénergie (installation de méthanisation), implantée à...
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Avis 20181208
Préfecture de la Vienne
Copie sur CD-ROM, des documents déposés par la société Volkswind relatifs au projet...
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Avis 20181239
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication des documents relatifs à l'exploitation à Chinon par la société X Centre Ouest...
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Avis 20174618
Syndicat Intercommunal d’études, d’aménagements et de gestion hydraulique du bassin versant du Curé
Communication des mesures des niveaux d'eaux dans les différentes stations mises en place par le...
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Avis 20174714
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie (SAFER 76)
Copie des documents suivants concernant la convention entre la SAFER et l'entreprise X ayant...
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Avis 20174727
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication du « porter à connaissance » du 18 octobre 2016 adressé au préfet par la société...
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Avis 20174786
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Communication de documents relatifs au projet d'implantation d'une centrale à cycle combiné gaz...
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Avis 20174997
Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)
Communication de toutes les informations concernant les projets éoliens du Maine-et-Loire, alors...
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Avis 20175004
Préfecture des Ardennes
Copie des documents relatifs à l'arrêté préfectoral n°I-4996 du 30 juin 2017 accordant à la X...
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Avis 20175082
Préfecture du Calvados
Copie, de préférence par courriel via une plateforme de téléchargement, de l'intégralité du...
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Avis 20175088
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants concernant la société Distillerie Douence située à...
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Conseil 20175180
Mairie d'Ozan
Caractère communicable à une association municipale, du courrier adressé à la société VALOREM,...
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Avis 20182754
Préfecture de Saône-et-Loire
Copie au format PDF sur le CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs au projet...
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Avis 20181988
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication des documents relatifs au suivi d'une installation classée soumise à déclaration...
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Avis 20182581
Préfecture du Morbihan
Communication de documents relatifs à la carrière de Keriel en lien avec les sociétés Helary et...
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Avis 20182911
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'étude d'impact ou de l'étude technique, de l'étude de danger, du plan...
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Avis 20182970
Préfecture de la Haute-Marne
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la protection de l'environnement en lien le...
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Avis 20183056
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie intégrale des dossiers de demandes d'autorisation des sociétés X à Châteaurenard et X à...