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Avis 20153762
Préfecture de la Somme
Copie de documents relatifs aux autorisations délivrées, à la société Le Haut Bosquet Energies,...
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Avis 20153821
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication de l'intégralité du dossier d'autorisation d'exploiter ayant conduit à l'édiction...
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Avis 20184012
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication des documents contenant les réponses apportées aux questions du formulaire CERFA...
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Avis 20185388
Agence régionale de santé de Bretagne - délégation départementale du Morbihan (ARS 56)
Communication de documents relatifs à l'ancienne décharge communale de Naizin située au lieu-dit...
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Conseil 20185588
Préfecture de la Corrèze
Caractère communicable à un représentant d'une association environnementale du dossier de...
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Conseil 20185951
Préfecture du Doubs
Caractère communicable des informations relevant de l'éolien au regard des articles L124-1 et...
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Avis 20186057
Communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la protection de l'environnement en lien le...
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Avis 20183049
Préfecture des Ardennes
Communication des documents relatifs à l'autorisation unique portant sur la construction et...
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Avis 20175199
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication de l'étude d'impact environnementale du projet de parc éolien à Bréauté et à...
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Avis 20175265
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)
Copie sur CD-Rom ou au format papier, du dossier de demande d'autorisation d'exploiter au titre...
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Avis 20175397
Préfecture de la Somme
Copie sur CD-ROM ou support papier, de documents relatifs à la situation administrative des...
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Avis 20175408
Préfecture de l'Yonne
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dossier de déclaration au titre...
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Avis 20175517
Préfecture de Saône-et-Loire
Copie, au format PDF et sur CD-ROM, des éléments suivants :
1) l'arrêté préfectoral ou une pièce...
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Avis 20175521
Communauté de communes Loches Sud Touraine
Communication d'informations relatives aux mâchefers en provenance de l'unité de valorisation...
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Avis 20175788
Préfecture de la région Grand Est
Communication des documents suivants :
1) les suivis des mortalités de spécimens d'espèces...
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Conseil 20175805
Mairie d'Issy-l'Évêque
Caractère communicable du diaporama d'une société présentant au conseil municipal son projet de...
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Avis 20175851
Mairie d'Arvillard
Communication, en sa qualité de membre du groupe de travail sur les micro-centrales, de...
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Avis 20175947
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)
Communication par courriel sous forme tableur, des dossiers de demandes d'autorisations pour les...
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Avis 20176041
Préfecture de l'Eure
Communication du contenu des six déclarations adressées par les établissements X, au titre des...
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Conseil 20180810
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn (DDCSPP 81)
Caractère communicable à l'association X, des rapports d'inspection du parc zoologique ZNC ZOO...