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Avis 20182238
Mairie de Wissant
Communication du document cadastral concernant les parcelles AC 117, AC 564, AC 600, AC 119, AB...
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Conseil 20182678
Mairie d'Ennery
Caractère communicable, au conseil de l'association « X », de l'ensemble des demandes de...
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Avis 20183487
Conseil départemental de la Savoie
Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Deux -Savoie Isère :
1) le...
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Avis 20181481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à sa taxe d'habitation et sa taxe foncière :
1) le...
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Avis 20181590
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la commune de Labruyère :
1)...
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Avis 20181990
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...
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Avis 20172593
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie de préférence par courriel, de documents concernant le projet de Center Parcs de Roybon...
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Avis 20172614
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les extraits des comptes de...
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Avis 20172629
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication des documents suivants relatifs à l'association X :
1) le dossier de demande de...
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Avis 20172630
Conseil départemental du Nord
Communication des documents suivants relatifs au Centre national d'accompagnement familial et de...
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Avis 20172738
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
Communication des documents suivants :
1) les comptes détaillés du Fonds pour le FDPITMA pour...
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Conseil 20172897
Mairie du Perray-en-Yvelines
Caractère communicable, à une association de locataires relevant de l'article 44 de la loi n°...
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Avis 20172900
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande de subvention communale déposé...
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Avis 20172905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition supplémentaire et à l'avis d'impôt...
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Avis 20183668
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Alpes-Maritimes :
1) le...
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Avis 20182472
Mairie d'Ennery
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la séance de la commission des finances...
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Avis 20182958
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication de documents suivants, relatifs à l'association X, sise X :
1) le dossier de...
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Avis 20183411
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie
Consultation de l'intégralité du procès-verbal original de la Commission communale des impôts...
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Avis 20190009
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Saint-Florentin (SIAEP 89)
Communication des factures de travaux concernant la modification du branchement de l'eau,...
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Conseil 20191375
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent
1) caractère communicable, par courriel, à un élu, du grand livre comptable extrait sous forme...