-
Conseil 20171751
Ministère des solidarités et de la santé
Caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des...
-
Conseil 20172197
Ministère des Outre-mer
Caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des...
-
Conseil 20172198
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des...
-
Conseil 20172199
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des...
-
Avis 20162197
Préfecture de l'Isère
Copie d'éléments relatifs à la distribution et au stockage de comprimés d'iode pour les...
-
Conseil 20170226
Préfecture de la Haute-Marne
Caractère communicable, à une association, du certificat de projet concernant la réalisation...
-
Avis 20170713
Ministère de l'économie
Copie de tous documents modifiant le dossier original (lettres, engagements de la société...
-
Conseil 20184341
Direction de l'eau et la biodiversité (à n'utiliser que pour les conseils)
Modalités de publication en ligne, en application du 3° de l'article L312-1-1 du code des...
-
Avis 20175560
Inspection générale des finances (IGF)
Communication des documents suivants concernant la mission relative à la préfiguration d'un...
-
Avis 20180782
EDF
Copie de documents relatifs à la fabrication du réacteur Bugey 3 par l'usine Creusot Forges :
1)...
-
Avis 20172449
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication d'informations relatives au détail de l'indemnisation prévue par l'Etat au...
-
Conseil 20173266
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Caractère communicable de l'édition 2000 du recueil des règles de conception et de construction...
-
Avis 20173363
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants dans leur intégralité et...
-
Avis 20190098
Mairie de Boisemont
Communication, en version numérique, du dossier d'information sur les risques que la commune a...
-
Avis 20190373
Préfecture de l'Isère
Communication, au format électronique, du rapport établi par le bureau de recherches géologiques...
-
Avis 20184753
Agence nationale des fréquences (ANFR)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des procès‐verbaux des contrôles...
-
Avis 20191999
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication de la liste des références des couches jetables examinées dans le cadre de...
-
Avis 20193552
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, de préférence par courriel, des documents concernant les couches pour enfants...
-
Avis 20200022
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...
-
Conseil 20202989
Ministère de la Transition écologique
Caractère communicable du protocole d'indemnisation de la fermeture de la centrale de Fessenheim...