-
Avis 20170249
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'enquête du service consulaire concluant que le dossier de demande de réunification...
-
Avis 20170295
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, née le X à Douala au...
-
Avis 20170327
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des pièces faisant état des vérifications opérées, sur le lien de...
-
Avis 20170335
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier administratif et notamment l'arrêté d'expulsion de son client,...
-
Avis 20170427
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif ayant donné lieu à la décision du 25 octobre 2016 de...
-
Avis 20170586
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier relatif au refus de délivrance d'un visa long séjour opposé au fils de...
-
Avis 20170604
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par voie électronique, du dossier de sa cliente.
-
Avis 20170658
Conseil départemental de l'Isère
Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...
-
Avis 20170659
Conseil départemental de l'Isère
Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...
-
Avis 20171108
Pôle de la nationalité française de Paris
Copie de la décision du 16 septembre 2015 de délivrance à sa cliente d'un certificat de...
-
Avis 20171193
Ministère de l'Intérieur
Communication du document récapitulant les demandes de naturalisation effectuées par des...
-
Avis 20171233
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de visa long...
-
Avis 20171319
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Communication de l'entier dossier de son client, notamment les documents suivants :
1) le refus...
-
Avis 20163101
Ministère de l'intérieur
Copie du décret du 22 décembre 1995 prononçant la réintégration de son client dans la...
-
Avis 20155298
Tribunal d'instance de Toulouse
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier de son...
-
Avis 20155513
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie du dossier de chacun de ses clients en possession du service des visas...
-
Avis 20155546
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...
-
Avis 20155625
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de...
-
Avis 20155643
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie de l'entier dossier de ses clients détenu par le bureau de...
-
Avis 20154651
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service des étrangers de la...