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Avis 20163870
Centre hospitalier de La Ciotat
Communication des documents suivants relatifs à sa mère, Madame X X née SAMSON, décédée le 1er...
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Avis 20163896
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication, afin de connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt et faire...
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Avis 20163911
Centre psychothérapique de Nancy
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20163922
Institut médico-éducatif Mont Riant (IME)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, X décédé le 13 juin 2016, qui...
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Avis 20163932
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication, de l'intégralité du dossier médical et afin de connaître les causes de la mort de...
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Avis 20163990
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20164038
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20164127
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Pain d'Alouette » (EHPAD 62)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20164156
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie du certificat médical précisant la nature du décès de Monsieur X établi le 24 décembre...
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Avis 20164220
Hôpitaux Drôme-Nord-Site de Romans
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20164308
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20164420
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
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Avis 20171645
Centre hospitalier de Lens
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de la mère des ses...
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Avis 20171654
Centre hospitalier Max Fourestier
Communication du dossier médical de sa mère décédée le 6 avril 2016, notamment du certificat de...
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Avis 20171688
Hôpital Jean Jaurès
Communication, par voie postale, du dossier médical de son époux, Monsieur X X, décédé le X,...
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Avis 20171821
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille, X X, décédée à l'âge de quatorze...
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Avis 20171850
Ministère des Armées
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20171853
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Consultation du dossier médical complet de sa mère, Madame X X, décédée le X, afin de connaître...
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Avis 20171876
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Copie des documents suivants afin de faire valoir ses droits, connaître les causes du décès et...
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Avis 20171881
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication des pièces du dossier médical de son père décédé le 3 septembre 2014 dans...