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Avis 20170029
Mairie de Vic-la-Gardiole
Communication de documents dans le cadre d'une demande de raccordement au réseau électrique au...
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Avis 20170239
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, dans le cadre d'un arrêté d'opposition à la déclaration préalable n° DP...
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Avis 20155567
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur
Copie des éléments suivants :
1) les dossiers relatifs aux permis de construire des maisons...
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Avis 20154753
Mairie de Miglos
Communication des documents suivants :
1) la pièce justifiant que la délibération en date du 31...
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Avis 20155217
Mairie de Montpellier
Copie de documents relatifs aux différents permis de construire attribués à leurs voisins,...
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Avis 20153298
Mairie de Mimizan
Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants :
1) le certificat...
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Avis 20172917
Mairie de Toulouse
Communication des éléments suivants concernant la rampe d'accès au restaurant « La Compagnie...
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Avis 20202317
Mairie de Baixas
Consultation des documents relatifs aux actes fondateurs de la rocade modifiant le tracé de la...
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Avis 20200508
Mairie de Lumbin
Communication des documents suivants :
1) le plan d'ensemble du secteur des Brunets, réalisé en...
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Avis 20195633
Mairie de Ballons
Communication par mail des éléments suivants :
1) la copie des procès-verbaux, des...
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Avis 20215996
Mairie de Décines-Charpieu
Communication des documents suivants concernant le permis de construire n° X :
1) la déclaration...