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Avis 20124934
Mairie de Clinchamps-sur-Orne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du 26 juin 2002...
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Avis 20124939
Mairie de Paris
Communication des convocations adressées par le maire aux élus, comprenant notamment l'ordre du...
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Avis 20124969
Mairie de Jouarre
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier de PLU dans sa...
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Avis 20124973
Mairie de Saint-Avé
Copie des procès-verbaux du conseil municipal et de l'ensemble des documents relatifs au projet...
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Avis 20125064
Direction départementale des territoires de l'Yonne
Consultation et copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 08902011U0002...
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Avis 20130009
Mairie de Revin
Copie du dossier établi par la SARL BATISTYLE, précisant la nature des travaux pour une...
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Avis 20130058
Mairie de Montfort l'Amaury
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la délibération du conseil municipal n°...
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Avis 20130063
Mairie de Neuilly-sur-Marne
Copie d'éléments relatifs au projet de requalification de l'ex-route nationale 34 située sur le...
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Avis 20130093
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...
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Avis 20130098
Mairie de Gargenville
Copie de documents relatifs à deux permis de construire déposés par la SCI SEMIIC RANGIPORT, n°...
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Avis 20130136
Mairie de Coutras
Copie des documents suivants :
1) la délibération du 30 mai 2012 par laquelle le conseil...
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Avis 20130149
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Copie du dossier relatif au permis de démolir la halle située sur la parcelle cadastrée AM 67,...
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Avis 20130191
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone
Consultation des avis des services publics associés dans le cadre de l'enquête publique du PLU...
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Avis 20130211
Mairie de Ressons-le-Long
Copie de la liste des terrains concernés par la majoration forfaitaire de la valeur locative des...
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Avis 20130226
Mairie de Pélissanne
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté, l'autorisation ou le permis de construire du...
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Avis 20060561
préfet du Var
- modalités de mise en ligne sur internet du rapport et de l'avis du commissaire-enquêteur,...
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Avis 20063114
maire d'Ozoir-la-Ferrière
- copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° 77.350.06 C.0009 :
1) le plan...
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Avis 20070181
maire de Saint-Martin-d'Ablois
- d'une part communication des documents suivants relatifs au projet de construction de la halle...
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Avis 20122204
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation du bien immobilier sis 45...
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Avis 20123814
Mairie de Flayosc
Communication des documents sur lesquels le maire a fondé unilatéralement, quatre ans après...