-
Avis 20205517
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité du dossier de demande de carte nationalité d'identité pour son fils X né le X.
-
Avis 20205617
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, à la suite de la décision du préfet du Haut-Rhin...
-
Avis 20204474
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication du rapport ou de l'avis de la police aux frontières (PAF) concernant son client.
-
Avis 20211071
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père,...
-
Avis 20211679
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie du dossier de son client, et notamment du compte rendu complet de...
-
Avis 20211710
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier de son client.
-
Avis 20212035
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente, et notamment le contenu des...
-
Avis 20204651
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des éléments ayant fondé la décision de rejeter la demande de...
-
Avis 20210098
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication, à la suite du refus de opposé à la demande de naturalisation de sa cliente, de la...
-
Avis 20210169
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20210170
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, dont la référence est X, déposé lors de sa...
-
Avis 20210214
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, ainsi que du...
-
Avis 20210375
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration recognitive de nationalité française que le père de sa cliente,...
-
Avis 20214858
Direction générale des patrimoines
Communication de tout document ou dossier concernant son père, Monsieur X, et notamment la copie...
-
Avis 20215147
Tribunal judiciaire de Gap
Copie de la déclaration récognitive de nationalité française n°X souscrite devant le tribunal...
-
Avis 20215560
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication du décret de naturalisations de ses ascendants :
1) Monsieur X né le X au douar...
-
Avis 20215694
Archives nationales d'Outre-mer
Communication du décret de naturalisations de ses ascendants :
1) Monsieur X X né le X au douar...