Recherche - CADA

Réglementation Justice Affaire courante

Conseil 20101809
directeur du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes

- caractère communicable à Monsieur G., d'un fichier contenant l'intégralité des 500 000...

06/05/2010 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Modalités D’Accès Réglementation
Avis 20164246
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication, en sa qualité de journaliste, des documents suivants : 1) les « chiffres clés du...

17/11/2016 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
Avis 20143523
Mairie de Jacou

Communication d'une copie de l'arrêté municipal fixant les emplacements de stationnement...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réglementation
Avis 20143632
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral DRIEA n° 2014-1-796 du 20 juin 2014...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réglementation
Avis 20131868
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime

Communication d'une copie du dernier rapport d'inspection concernant la Société normande de...

25/04/2013 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Inspection Contrôle Réglementation
Avis 20132110
Direction départementale des territoires et de la mer d'Avranches (DDTM 50)

Copie de l'autorisation de pose par la direction départementale des territoires et de la mer...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réglementation
Avis 20132319
Mairie de Paris

Copie de l'arrêté municipal établissant ou réduisant la vitesse maximale de 50 à 30 km/h sur le...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Infractions Réglementation
Avis 20130653
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport du directeur de la police judiciaire en date du 19 février...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Infractions Judiciaire Réglementation Sécurité sanitaire
Avis 20130986
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Réglementation
Avis 20124440
Mairie de Ressons-le-Long

Communication de la demande d'autorisation du cirque « Production Hartini » représenté par...

20/12/2012 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Réglementation
Avis 20124959
Préfecture de la Creuse

Copie des documents suivants, relatifs à la fermeture administrative de la salle polyvalente...

24/01/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Réglementation
Conseil 20060168
maire de Fontaine

- caractère communicable aux locataires d'un logement, du rapport fait par un professionnel...

05/01/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Modalités D’Accès Logement Sécurité sanitaire Réglementation
Avis 20131139
Préfecture du Var

Communication des formulaires permettant de procéder à la régularisation en préfecture de la...

28/03/2013 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité Réglementation
Avis 20131612
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du texte d'ordre public justifiant que toute demande de copie d'un rapport d'intervention...

11/04/2013 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Communication Réglementation
Conseil 20000929
président du conseil général du Haut-Rhin

- communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...

02/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Archives Judiciaire Réglementation
Avis 20193200
Mairie des Baux-de-Provence

Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...

16/01/2020 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Permis de construire Réglementation Spectacle
Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Spectacle Permis de construire Réglementation
Avis 20202195
Fédération pour la gestion du Livre Officiel des Origines Félines ( LOOF)

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) les comptes rendus du conseil...

24/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Réglementation
Avis 20204650
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel de préférence, de la copie de la délibération ou de tout document...

07/01/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation