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Avis 20164617
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20165081
Ministère des Armées
Communication de toutes les pièces qui ont servi au calcul des soldes de captivité et à la prime...
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Avis 20163870
Centre hospitalier de La Ciotat
Communication des documents suivants relatifs à sa mère, Madame X X née SAMSON, décédée le 1er...
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Avis 20163932
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication, de l'intégralité du dossier médical et afin de connaître les causes de la mort de...
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Avis 20172096
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20170082
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163471
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l’intégralité du dossier d’accouchement de sa compagne du 20 décembre 2004, Madame X,...
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Avis 20156164
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pièces...
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Avis 20160103
Groupe public de santé Perray-Vaucluse
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pièces...
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Avis 20160145
Hôpital de l'Institut Curie
Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20151452
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - ALLIANCE EHPAD - Maison Saint-Joseph (EHPAD 62)
Communication du dossier médical de sa mère, madame X X, décédée le 25 mars 2003.
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Avis 20151869
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'intégralité des documents médicaux relatifs à la prise en charge de leur...
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Avis 20143684
Centre Hospitalier Lyon sud
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20144227
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X X, décédé le 26...
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Avis 20180686
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l'intégralité du dossier médical du petit X, né le 16 octobre 2017, et...
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Avis 20182075
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du dossier médical de son époux décédé au sein de l'établissement afin de...
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Avis 20142063
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Bastide du Figuier" (EHPAD 13)
Communication afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...
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Avis 20142397
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des documents...
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Avis 20133877
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de Madame XXX XXX décédée le 7 février 2013, mère de sa cliente...
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Avis 20132204
Mairie de Sai
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation ou le permis d'inhumer Madame XXX XXX née XXX,...