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Avis 20092898
président du conseil général de la Dordogne (direction départementale de la solidarité et de la prévention - DDSP)
- la communication de tous les documents relatifs à la situation préoccupante de la fille...
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Conseil 20121089
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Sa demande de conseil sur les points suivants :
1) les avis adoptés par la commission de la...
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Avis 20163257
Conseil départemental de la Loire
Communication du rapport de situation concernant son petit fils X né le 4 février 2007, sachant...
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Avis 20150053
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des documents suivants se rapportant au groupe de travail chargé de l'« évaluation...
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Avis 20143654
Centre des monuments nationaux
Communication du compte rendu établi par le conservateur à la suite de la visite, du 4 juillet...
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Avis 20134890
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication des documents suivants dans le cadre d'un détournement de fonds publics au sein de...
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Avis 20140237
Direction départementale des territoires du Cher (DDT 18)
Communication du procès-verbal du conseil d'administration de la SA HLM France Loire, fixant le...
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Conseil 20143049
Conseil général de l'Isère (CG 38)
Caractère communicable, avec ou sans occultation, du rapport en date du 21 juillet 2014, établi...
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Avis 20133857
Conseil général du Haut-Rhin
Communication de l'intégralité, sans occultation et avec les « feuilles volantes et post-it »...
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Conseil 20132723
Mairie de Talence
Caractère communicable à l'intéressée du courrier détaillé du maire demandant au procureur de...
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Conseil 20134309
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)
Caractère communicable à un membre de la famille du rapport de contrôle définitif établi à la...
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Conseil 20071986
maire de Villiers-sur-Marne
- caractère communicable de la correspondance entre l'administration et la propriétaire d'un...
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Conseil 20080116
directeur départemental des services vétérinaires de l'Orne
- caractère communicable des documents suivants à un futur repreneur :
1) les courriers et...
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Avis 20081424
directeur de Habitat Marseille Provence
- communication des documents suivants relatifs à la vente des logements aux locataires :
- avis...
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Conseil 20021977
président du conseil général de l'Essonne
- caractère communicable des évaluations sociales et psychologiques établies dans le cadre de...
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Conseil 20023169
président du conseil général du Morbihan
- caractère communicable, à un couple ayant fait l'objet d'un signalement au service national...
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Conseil 20025082
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
- caractère communicable du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens régissant les relations...
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Avis 20042368
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
- copie du dossier ouvert au nom de la requérante contenant en particulier le rapport établi à...
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Avis 20001977
président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Provence-Côte-d'Azur-Corse
- décision concernant l'inscription au tableau de la SELARL Pharmacie CAP 3000.
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Avis 20002184
ministre de l'équipement (direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes)
- copie du rapport adressé au promoteur suite aux mesures acoustiques effectuées par le CETE...