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Avis 20164884
Ministère de l'intérieur
Communication des avis rendus par la commission centrale de sécurité au cours des années 1986 à...
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Avis 20104304
Premier ministre
- la copie des documents suivants :
1) les décisions du gouvernement tendant à déposer la...
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Conseil 20164101
Ministère de l'intérieur
Caractère communicable, à la société Les Éditions du papyrus, de l'ensemble des avis, en texte...
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Avis 20144589
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie, par voie électronique, de l'ensemble des observations adressées à la Direction générale...
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Avis 20182303
Direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d'Auvergne-Rhône-Alpes
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande d'habilitation déposé par le CREPS de...
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Avis 20185088
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier concernant son client constitué et détenu par le ministère de l'Europe et des...
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Avis 20191761
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) le courrier en date du 15 avril 2013 adressé par la X...
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Avis 20191682
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des grilles d'évaluation le concernant, relatives aux épreuves écrites et orales...
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Avis 20192559
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (CGFPT 976)
Communication des documents relatifs aux épreuves du concours d'attaché territorial qui s'est...
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Avis 20195082
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication du rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les...
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Avis 20202340
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents suivants :
1) la copie du dernier rapport faisant état des aides...
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Avis 20195777
Commission nationale du débat public (CNDP)
Communication, dans le cadre du rejet de sa candidature pour la fonction de garant, des...
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Avis 20201035
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des documents visés par le décret n° 2009-512 du 5 mai 2009 portant modifications...
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Avis 20201403
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication, sous forme électronique par courriel, du rapport cité au sein du décret n°...
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Avis 20210988
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) les rapports ou conclusions fournis par les cabinets ...
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Avis 20211699
Présidence de la République
Communication des documents relatifs aux missions « pro-bono » effectuées par certaines...
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Avis 20213822
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20213948
Préfecture du Val-d'Oise
Communication des documents suivants relatifs à l'examen du service de sécurité incendie et...
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Avis 20203643
Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
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1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203785
Université Savoie Mont Blanc
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...