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Avis 20143770
Ministère de la justice
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...
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Avis 20144193
Tribunal d'instance de Roubaix
Communication d'une copie du certificat de nationalité française (CNF) qui lui a été délivré en...
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Avis 20144358
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la décision qui aurait été prise par le ministère de l'intérieur en...
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Avis 20183139
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie du passeport délivré au nom de son fils X X, avec indication de l'adresse de résidence déclarée.
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Avis 20134670
Tribunal d'instance de Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...
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Avis 20134710
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de renouvellement de carte nationale...
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Avis 20134840
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de transcription de l'acte de...
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Avis 20135296
Tribunal d'instance de Montreuil
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...
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Avis 20135314
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du décret de naturalisation du père de son client, Monsieur X., né le...
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Avis 20135322
Tribunal d'instance de Montreuil
Copie du dossier administratif de son client, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat...
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Avis 20141389
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
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Avis 20141520
Tribunal d'Instance d'Amiens
Communication des documents suivants :
1) le dossier administratif de Monsieur XXX relatif au...
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Avis 20141641
Ministère de la justice
Communication des certificats de nationalité française des enfants et petits-enfants de Monsieur...
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Avis 20141824
Tribunal de grande instance de Melun
Copie des dossiers de nationalité de ses clients.
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Avis 20142263
Tribunal d'instance de Rouen
Communication de sa déclaration de nationalité française n° 7694/53, établie le 13 mars 1953.
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Avis 20142328
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier relatif...
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Avis 20142393
Tribunal d'instance de Roubaix
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son...
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Avis 20142533
Préfecture du Nord
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier de sa...
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Avis 20142592
Tribunal d'Instance de Palaiseau
Communication de l'intégralité du dossier de certificat de nationalité française délivré à...
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Avis 20142836
Tribunal d'instance de Lille
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...