-
Avis 20174970
Mairie de Champagne-au-Mont-d'Or
Communication des relevés bancaires, dont les relevés de carte bleue, concernant les notes de...
-
Avis 20174984
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Communication des documents suivants :
1) les affaires et les dossiers juridiques engagés depuis...
-
Avis 20174998
Mairie de Serres
Copie des bordereaux de mandats concernant les salaires des agents communaux et les indemnités...
-
Avis 20175010
Ministère de la culture
Détail des subventions versées à des associations par les ministres précédents au titre des...
-
Avis 20182238
Mairie de Wissant
Communication du document cadastral concernant les parcelles AC 117, AC 564, AC 600, AC 119, AB...
-
Conseil 20182678
Mairie d'Ennery
Caractère communicable, au conseil de l'association « X », de l'ensemble des demandes de...
-
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
-
Avis 20183487
Conseil départemental de la Savoie
Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Deux -Savoie Isère :
1) le...
-
Avis 20181481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à sa taxe d'habitation et sa taxe foncière :
1) le...
-
Avis 20181590
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la commune de Labruyère :
1)...
-
Avis 20181990
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...
-
Avis 20172593
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie de préférence par courriel, de documents concernant le projet de Center Parcs de Roybon...
-
Avis 20172614
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les extraits des comptes de...
-
Avis 20172629
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication des documents suivants relatifs à l'association X :
1) le dossier de demande de...
-
Avis 20172630
Conseil départemental du Nord
Communication des documents suivants relatifs au Centre national d'accompagnement familial et de...
-
Avis 20172738
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
Communication des documents suivants :
1) les comptes détaillés du Fonds pour le FDPITMA pour...
-
Conseil 20172897
Mairie du Perray-en-Yvelines
Caractère communicable, à une association de locataires relevant de l'article 44 de la loi n°...
-
Avis 20172900
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande de subvention communale déposé...
-
Avis 20172905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition supplémentaire et à l'avis d'impôt...
-
Avis 20183668
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Alpes-Maritimes :
1) le...