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Avis 20171732
Préfecture des ArdennesCopie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté n° 2016/67...
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Avis 20171960
Premier ministreCommunication, sous format PDF, de l'intégralité du dossier communiqué par la France à la...
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Avis 20154991
Mairie de WasquehalCopie des documents suivants concernant le dossier de demande de permis de construire déposé par...
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Avis 20155091
Mairie de Villeneuve-d'AscqCopie des documents suivants concernant le dossier de demande de permis de construire déposé par...
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Avis 20195076
Conseil départemental de la DordogneCommunication des éléments, notamment les factures acquittées, relatifs aux engagements...
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Avis 20192762
Mairie de Maizières-lès-MetzCommunication des documents suivants : 1) la superficie exacte de l'emprise au sol des...
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Avis 20211751
Mairie de ClamartCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20211916
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand ParisCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20211917
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale