-
Avis 20142451
Conseil général de Saône-et-Loire
Copie du certificat médical établi par le docteur XXX d'une information préoccupante, relative à...
-
Avis 20142547
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Copie de la lettre de dénonciation relative à sa fille, XXX XXX, ayant entrainé une enquête sociale.
-
Avis 20142886
Conseil général de Seine-et-Marne (CG 77)
Communication du courrier de Madame XXX, dont sa cliente gardait l’enfant, mettant en cause ses...
-
Avis 20142900
Conseil général du Pas-de-Calais (CG 62)
Communication du courrier, qui lui a été lu, dénonçant des informations préoccupantes relatives...
-
Avis 20140738
Conseil général de la Moselle
Communication du document relatif à l'information préoccupante la concernant.
-
Avis 20140758
Conseil général de la Réunion
Copie du rapport, classé sans suite, établi par les services sociaux à la suite du signalement...
-
Avis 20140854
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie du rapport du contrôle établi le 20 décembre 2010 par Monsieur X., du secteur d'enquêtes n° 5202.
-
Avis 20141006
Conseil général de la Savoie
Copie de l'information préoccupante concernant leur famille réceptionnée par le conseil général...
-
Avis 20141294
Centre hospitalier de Lannemezan
Copie des deux certificats médicaux, et de la lettre du tiers, relatifs à chacune de ses...
-
Avis 20141306
Conseil général de la Charente
Communication des documents suivants :
1) le rapport établi par Madame XXX en date du 29...
-
Avis 20135572
Conseil général du Pas-de-Calais
Copie de la lettre anonyme adressée au bureau de coordination des signalements et de l'enfance...
-
Conseil 20140011
Préfecture de l'Yonne
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à un élevage de chiens pour...
-
Avis 20140125
Conseil général du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...
-
Conseil 20140170
Conseil général du Var
Caractère communicable à la mère, du rapport d'évaluation rédigé en 2010 par les services de...
-
Avis 20140220
Conseil général de la Côte-d'Or
Communication du courrier, adressé le 1er août 2013 par l'UDAF (Union départementale des...
-
Avis 20140421
Conseil général du Jura
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers sans...
-
Avis 20140518
Conseil général des Yvelines
Communication de la lettre des parents d'un enfant dont elle avait la charge, mettant en cause...
-
Avis 20140593
Conseil général de la Sarthe
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers mettant en...
-
Avis 20143095
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif aux internements du 5 mars au 13...
-
Avis 20143196
Agence régionale de santé Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication de l'ensemble des documents réunis, reçus ou élaborés par la Mission inspection...