-
Avis 20164984
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste exhaustive des comptes...
-
Avis 20164986
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste exhaustive des comptes...
-
Avis 20163659
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité du dossier fiscal de sa mère décédée, Madame X X, dont elle est...
-
Avis 20161696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal de ses clients ;
2) l'ensemble des...
-
Avis 20162360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) toutes pièces, études ou analyses, justifiant...
-
Avis 20162618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du cédérom contenant les traitements informatiques réalisés par le service vérificateur de...
-
Avis 20170740
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces des dossiers fiscaux, impôts sur les revenus et prélèvements...
-
Avis 20160807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de...
-
Avis 20160995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents et éléments suivants :
1) la preuve de l'envoi par lettre recommandée avec...
-
Avis 20161005
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de l'envoi par lettre recommandée avec accusé de...
-
Avis 20161028
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la note figurant au dossier de ses clients, établie par la 2ème brigade des patrimoines...
-
Avis 20171192
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à des procédures de rectification fiscale à l'encontre de...
-
Avis 20171298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...
-
Avis 20171299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...
-
Avis 20171300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...
-
Avis 20171301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...
-
Avis 20171350
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2015...
-
Avis 20171354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI MTJNR, de la liste des...
-
Avis 20171355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL Navy Irish Pub, de la liste...
-
Avis 20160642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des dossiers fiscaux pour les impôts sur les revenus de 2011 à 2013 et...