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Avis 20185412
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Accès permanent et libre réutilisation du « fichier décès » tel que prévu par la licence d'usage...
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Avis 20185563
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication, à titre gratuit, du fichier des décès depuis 1970, issu du Répertoire national...
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Avis 20185632
Académie française
Publication en ligne, dans un format ouvert, en vue de les télécharger et de les réutiliser, de...
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Avis 20186108
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Mise à disposition gratuite, en sa qualité de généalogiste professionnel, des fichiers...
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Avis 20190005
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Mise à disposition gratuite, par téléchargement, des fichiers des décès depuis 1970, issus du...
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Avis 20190069
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication par publication en ligne, avec téléchargement direct sans authentification,et...
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Avis 20190245
SNCF
Réutilisation, conformément à l’article D323-2-1 du code des relations entre le public et...
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Avis 20190373
Préfecture de l'Isère
Communication, au format électronique, du rapport établi par le bureau de recherches géologiques...
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Conseil 20190906
Mairie de Lédenon
Caractère communicable ou consultable, sur demande, de la copie du cahier de doléances, transmis...
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Conseil 20191603
Préfecture maritime de l'Atlantique
Caractère communicable des documents suivants, relatifs au naufrage du navire « Grande America...
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Conseil 20191652
Mairie d'Ambilly
Dans le cadre d’un demande de communication des grands livres de comptes de la commune sur les...
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Conseil 20192524
Préfecture de la Manche
Caractère communicable au cabinet d'avocat représentant le liquidateur judiciaire d'un...
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Avis 20192608
Mairie d'Ambilly
Communication du grand livre de la commune, par voie électronique, pour les années 2016, 2017 et...
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Avis 20193420
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication de la base de données contenant les adresses électroniques des personnes...
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Avis 20193527
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication de la liste des adresses électroniques des personnes responsables de l'accès aux...
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Avis 20182992
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Copie du fichier rétrospectif des décès depuis 1970 conservé par l'institut.
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Conseil 20184657
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
L'articulation des dispositions issues du code des relations entre le public et l'administration...
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Avis 20191963
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de l'audit des écoles réalisé en 2016.
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Conseil 20192028
Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Possibilité de communiquer, en sa qualité de responsable de l’État civil, des tables annuelles...
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Conseil 20192493
Direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45)
Possibilité de publier en ligne un traitement SIG de détection des friches agricoles potentielles.