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Conseil 20190579
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Caractère communicable et publiable en ligne, d'un fichier national donnant périodiquement la...
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Avis 20190668
Ministère de la culture
Communication des budgets, comptes, conventions et comptes rendus financiers des médias «...
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Avis 20190799
Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB)
Communication de la copie des levés bathymétriques, prévus par l'arrêté préfectoral du 24...
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Conseil 20190911
Haute Autorité de Santé (HAS)
La HAS, autorité publique indépendante à caractère scientifique, comprend notamment trois...
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Avis 20191272
Conseil national des barreaux (CNB)
Publication en ligne, des documents suivants, librement accessibles, notamment au moyen d’un...
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Avis 20191393
Mairie de Marseille
Consultation de l'audit des écoles réalisé en 2016.
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Avis 20193552
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, de préférence par courriel, des documents concernant les couches pour enfants...
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Avis 20192108
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Communication de son dossier médical détenu par le service de chirurgie maxillo faciale.
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Avis 20193716
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...
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Avis 20194866
Fédération française des échecs (FFE)
Publication de la feuille d’émargement relative à l’assemblée générale qui s’est tenue le 30 juin 2019.
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Avis 20195555
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
Communication de la liste des candidatures retenues pour la formation du cycle approfondi...
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Avis 20194330
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie de toutes les notes de frais et des reçus des déplacements (taxis,...
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Avis 20196122
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20201044
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Communication de tous les contrats conclus entre l'artiste‐interprète Monsieur X et les sociétés...
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Avis 20201240
Etablissement français du sang (EFS)
Communication de l'Intégralité des informations contenues dans son dossier médical, notamment...
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Avis 20200254
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication des données de ventes de pesticides par département pour l'année 2018, comprenant...
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Avis 20200419
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 94)
Copie de la nomination des délégués syndicaux centraux des syndicats X chez X suite aux...
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Conseil 20200440
Ministère des solidarités et de la santé
Caractère communicable, aux fédérations hospitalières privées, des informations relatives à la...
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Conseil 20211801
Bordeaux Métropole
Caractère communicable, d'une carte thermographique aérienne réactualisée tous les 3 ou 4 ans,...
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Avis 20201743
Université de Bordeaux
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les filières ayant eu recours...