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Avis 20156024
Office national des forêts (ONF)
Copie du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire centrale du corps...
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Avis 20156039
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)
Copie du rapport de l'audit réalisé par Monsieur X concernant le Service départemental...
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Avis 20156083
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication de l'arrêté collectif de mutation en date du 14 mai 2013.
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Avis 20155116
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de...
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Avis 20150864
Ministère de la défense
Communication de l'intégralité de son dossier scolaire et de son dossier personnel, détenus par...
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Avis 20150909
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)
Copie à son médecin traitant de l'intégralité de son dossier médical, notamment le résultat de...
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Avis 20150919
Mairie de Meaux
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20150987
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives...
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Avis 20151046
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie des documents suivants :
1) ses dossiers annuels d'activité de 2013 et 2014 ;
2) le relevé...
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Avis 20151054
Centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin
Communication d'une copie de l'entier rapport d'expertise médicale établi le 5 janvier 2015 par...
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Avis 20151092
Office public de l'habitat de l'agglomération de la Rochelle (OPH 17)
Consultation de son entier dossier administratif personnel.
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Avis 20151112
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par le secrétariat du comité...
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Avis 20151145
Mairie de Mireval-Lauragais
Copie des cinq mises en demeure de radiation des cadres le concernant ainsi que du justificatif...
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Avis 20151161
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents portant le détail des...
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Avis 20151179
Caisse des écoles du 8e arrondissement de Paris
Communication des documents suivants :
1) la délibération de la caisse des écoles du 4 janvier...
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Avis 20151277
Centre hospitalier public du Cotentin
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20151302
Mairie de Trappes
Communication de l’entier dossier de son client.
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Avis 20151313
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines
Copie de l'intégralité du dossier, à l'exception des documents déjà communiqués, sur lequel...
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Avis 20151330
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
Consultation de son dossier administratif détenu par le bureau des gestions particulières.
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Avis 20151352
Mairie du Tilleul-Othon
Copie des documents suivants :
1) le document unique de la commune ;
2) les fiches de poste du...