-
Avis 20165081
Ministère des Armées
Communication de toutes les pièces qui ont servi au calcul des soldes de captivité et à la prime...
-
Avis 20164246
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication, en sa qualité de journaliste, des documents suivants :
1) les « chiffres clés du...
-
Avis 20165808
Conseil départemental de la Gironde
Copie des délibérations d'attribution de subventions aux associations, en particulier
SOS Emploi...
-
Avis 20162361
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
Copie de l'intégralité du dossier de demande de certificat de nationalité française n° 163/2013...
-
Avis 20160899
Ministère de l'intérieur
Copie de son courrier adressé le 30 octobre 2014 au ministère concernant le renouvellement de...
-
Avis 20171465
Association Foncière de Remembrement de Plonévez du Faou
Communication des documents suivants :
1) la pièce mentionnant l'identité exact de...
-
Avis 20162957
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison centrale de...
-
Avis 20163031
Ministère de la justice
Copie intégrale du dossier de son client de proposition de maintien au répertoire des détenus...
-
Avis 20160476
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la sanction disciplinaire prise par la...
-
Avis 20155293
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de l'enfant X.
-
Avis 20155654
Université Pierre et Marie Curie
Copie des documents suivants cités dans le procès-verbal du groupe de visite de la préfecture de...
-
Avis 20155766
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier des enfants X détenu par la direction de...
-
Avis 20154930
Ministère de la justice
Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20150582
Tribunal d'instance de Grenoble
Communication du dossier de tutelle n° RG 04/A/X de Madame X X veuve X, décédée le 24 juin 2014,...
-
Avis 20153147
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par l'unité de...
-
Avis 20153475
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier de sa cliente détenu par le pôle étrangers de la direction de...
-
Avis 20184370
Tribunal d'instance de Bordeaux
Communication, dans le cadre de la mise sous tutelle de sa mère, Madame X, décédée le 28...
-
Avis 20180951
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI par laquelle a été prononcée la perte de validité...
-
Avis 20181500
Tribunal d'instance de Melun
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
-
Avis 20181756
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication de l'ensemble du dossier concernant les plaintes contre Maîtres X, X, X et X.