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Avis 20181647
Centre hospitalier de Béziers
Copie, par voie postale, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, notamment les...
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Avis 20182111
Centre hospitalier de Jonzac
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente ainsi que de l'intégralité des...
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Avis 20172418
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...
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Avis 20172692
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Copie des deux « demandes d’hospitalisation sur demande d'un tiers » qu'il a signées concernant...
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Avis 20172720
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Copie des documents suivants produits par la commission départementales des soins psychiatriques...
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Avis 20172722
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...
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Avis 20172723
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...
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Avis 20173902
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie par voie postale de l'intégralité des dossiers relatifs à ses hospitalisations sous...
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Avis 20173966
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants concernant ses trois hospitalisations,...
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Avis 20174196
Mairie de Marseille
Copie de l'intégralité des pièces relatives aux arrêtés municipaux d'hospitalisation d'office la...
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Avis 20135084
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20135097
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20135102
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 33 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20135333
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...
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Avis 20141495
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite à son domicile le 18...
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Avis 20140530
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44 - Pôle)
Copie et envoi à son domicile de l'intégralité de son dossier médical relatif à son...
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Avis 20143095
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif aux internements du 5 mars au 13...
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Avis 20132341
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132355
Centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132365
Centre hospitalier de Saint-Nazaire
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...