-
Avis 20193441
Ministère de la Justice
Communication d'un état des absences de sa cliente, adjointe administrative ressources humaines...
-
Avis 20193509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client, affecté à...
-
Avis 20186096
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)
Copie intégrale de son dossier médical durant sa période d'incarcération, en aout et septembre...
-
Avis 20186189
Centre hospitalier Simone Veil de Blois
Copie des pièces de son dossier médical :
1) le compte rendu opératoire ;
2) le dossier relatif...
-
Avis 20190279
Ministère des Armées
Communications de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment :
1)...
-
Avis 20190318
Conseil départemental de la Drôme
Copie de la lettre de missions du médecin expert.
-
Avis 20195650
FranceAgriMer
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par le comité médical départemental...
-
Avis 20196068
Ministère de la Transition écologique
Communication, à la suite de la décision d'inaptitude physique et sensorielle à la navigation...
-
Avis 20193506
Mairie de Petit-Bourg
Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client :
1) son...
-
Avis 20193522
Syndicat Mixte d'Accompagnement des Ainés du Haut Jura (SMAAHJ)
Communication des documents suivants, à la suite de son congé de longue maladie et de son...
-
Avis 20193611
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication des feuilles de soins post-consolidations le concernant lié à son accident de...
-
Avis 20193618
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication de l’intégralité du dossier médical de Mademoiselle X, la compagne de leur assuré,...
-
Avis 20193664
Préfecture de l'Isère
Consultation des document le concernant :
1) l'intégralité du dossier de regroupement familial...
-
Avis 20193859
Mairie de Montrouge
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 25 juin 2003 relative à la refonte...
-
Avis 20193927
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le rapport médical établi en 2017 par le...
-
Avis 20194026
Ministère des Armées
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20194057
Office national des forêts (ONF)
Copie de l’avis médical rendu par le docteur X de Marckolsheim suite à la contre-visite dont il...
-
Avis 20194135
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Copie du compte rendu d'examen de la psychologue concernant son enfant X, réalisé en classe de...
-
Avis 20194669
Ministère des Armées
Communication de l'ensemble des documents médicaux (rapports, avis d'experts, comptes rendus,...
-
Avis 20194881
Ministère des sports
Communication et consultation de son dossier médical et administratif.