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Avis 20165081
Ministère des Armées
Communication de toutes les pièces qui ont servi au calcul des soldes de captivité et à la prime...
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Avis 20165083
Ministère de l'intérieur
Communication de documents administratifs suivants, sachant qu'ils n'ont pas donné lieu ni à une...
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Avis 20165084
Mairie de Tarare
Communication du schéma de distribution d'eau de la ville de Tarare.
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Avis 20165085
Caisse d'allocations familiales de Corse du Sud (CAF 20)
Copie de l'attestation de ses prestations familiales pour les années 1982 à 1986.
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Avis 20165086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes-rendus des 15 entretiens réalisés du 19 mars 2014 au 28 mai 2014 dans...
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Avis 20165087
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer
Copie des documents suivants concernant la délégation de service public référencée 207/16/DSP/01...
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Conseil 20165088
Mairie de Chilly-Mazarin
Caractère communicable, à un candidat évincé, des bons de commande émis par la ville, relatifs à...
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Avis 20165089
Conseil départemental de la Corrèze
Communication du barème interne de calcul de l’aide sociale propre au conseil départemental de...
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Avis 20165090
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) le rapport technique, ou l’avis, de l’ingénieur qui...
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Avis 20165091
Maternité des Lilas
Communication des documents suivants relatifs à son accouchement par césarienne en urgence le 22...
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Avis 20165092
Mairie du Tampon
Communication du tableau d'avancement sur lequel son client est placé en cinquième position.
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Avis 20165093
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Communication du dossier d'inscription et de la feuille de renseignements, relatifs à son fils X...
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Avis 20165094
Réunion des assureurs maladie de la Sarthe (RAM)
Communication de l'arrêté préfectoral portant sur la constitution de la Réunion des Assureurs...
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Conseil 20165096
Mairie de Grasse
Caractère communicable, à un élu, de la taxe foncière relative à un bien appartenant à la...
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Avis 20165097
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité de l'appel d'offre et appel à projet relatif au projet...
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Avis 20165098
VINCI Autoroutes
Communication du compte-rendu de patrouille établi suite à l'accident qui s'est produit sur...
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Avis 20165099
Mairie de Vaux-sur-Seine
Copie du compte rendu de la séance publique du conseil municipal qui s'est déroulée le 18 octobre 2016.
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Avis 20165100
Collège Albert Camus de Ris Orangis
Communication du rapport d'accident scolaire, relatif à l'agression par 5 collégiens identifiés...
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Avis 20165103
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Copie du document établi par le Conseil national de la mer et des littoraux, relatif au...
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Avis 20165104
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents relatifs à ses demandes de candidatures au tableau d'avancement au...