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Avis 20172360
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)
Communication des documents suivants :
1) l'étude de faisabilité pré-opérationnelle menée par...
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Avis 20174501
Mairie de Tosse
Copie des procès-verbaux concernant les limites entre la commune de Soustons et celle de Tosse.
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Avis 20173963
Mairie de Vidauban
Communication de préférence par courriel ou courrier, de documents relatifs à la délibération du...
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Avis 20190331
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents concernant l'association foncière de remembrement (AFR) :
1) les...
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Avis 20191479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés concernant la vente de...
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Avis 20194085
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie ou consultation des documents relatifs à une taxe mise à charge par l'association...
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Avis 20195762
Mairie de Lille
Copie des documents suivants régissant la servitude pour les parcelles cadastrées X, faisant...
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Avis 20195617
Mairie de Lucciana
Communication des documents suivants, dans le cadre d'une consultation concernant une propriété...
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Avis 20211983
Mairie de Lattes
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, du plan d'alignement concernant la parcelle X...
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Avis 20204185
Mairie de Guipavas
Communication des documents relatifs au déclassement et à la cession d'une partie de la rue X, y...
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Avis 20215627
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication, par voie électronique, des éléments suivants :
1) les grands livres des comptes...