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Avis 20175378
Mairie du Lavandou
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces attestant de la légalité du panneau...
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Avis 20176054
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) s'agissant du patio du bâtiment au X :
a) les résultats des...
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Avis 20174446
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'extrait de la liste des appels mentionnant son appel...
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Avis 20182017
Chambre départementale des huissiers de justice du Rhône
Communication des éléments suivants :
1) l’accusé de réception de sa réclamation du 21 octobre...
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Avis 20172770
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication des documents suivants :
1) la liste des types de cinémomètres de contrôle...
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Avis 20174095
Préfecture du Cantal
Copie des documents suivants :
1) la déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la...
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Avis 20134723
Mairie de Rennes
Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...
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Avis 20134989
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la nomination à l'ambassade de...
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Avis 20135133
Cour d'appel de Paris
Copie des documents suivants concernant sa demande d'aide juridictionnelle :
1) le document par...
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Avis 20142112
Caisse des Réglements Pécuniaires des Avocats de Nouvelle-Calédonie (CARPANC)
Communication de la « database non nominative » relative aux 1 500 dossiers d'aide judiciaire...
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Avis 20142273
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
Copie des documents suivants relatifs à la formation continue professionnelle en droit d’auteur...
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Avis 20142289
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à l’ouverture du centre paroissial de...
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Avis 20136001
Ministère de l'intérieur
Communication par courrier électronique des documents et éléments suivants relatifs aux...
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Avis 20140343
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie de documents relatifs à l'association foncière urbaine libre (AFUL) « El Campaler » :
1)...
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Avis 20133927
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux conditions de prise en...
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Avis 20132694
Ministère de l'intérieur
Communication des informations relatives à la situation de ses deux clients actuellement retenus...
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Avis 20132841
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication de l'ensemble des informations (rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux,...
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Avis 20130569
Tribunal de grande instance d'Auch
Copie des textes en vigueur en matière de taxation d'honoraires, justifiant la mise à sa charge...
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Avis 20072239
ministre de la justice
- copie des documents suivants :
1) les éventuelles saisines de la commission d'accès aux...
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Avis 20084052
ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Abidjan)
- communication de documents dans le cadre d'une demande de deux visas de long séjour pour...