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Avis 20164421
Centre hospitalier de Hyères
Communication de son entier dossier médical, incluant le dossier d'hospitalisation du jour de sa...
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Avis 20171635
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical ;
2) le dossier...
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Avis 20171662
Centre hospitalier de Montfavet
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20171764
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical dans le cadre d'une hospitalisation en cours.
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Avis 20171787
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale, de son dossier médical, constitué à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.
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Avis 20171817
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie des arrêts de travail figurant dans le dossier médical de son client, édités le 1er...
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Avis 20171820
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20171890
Centre hospitalier de Cadillac
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical personnel depuis...
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Conseil 20171891
Centre hospitalier régional d'Orléans
Caractère communicable au médecin du rectorat, afin qu'il puisse répondre à un courrier de la...
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Avis 20171895
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Copie des pièces suivantes, relatives à son dossier médical et portant sur une hospitalisation...
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Avis 20171924
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication de l'intégralité de son dossier médical concernant son suivi obstétrical et...
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Avis 20171929
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, de son dossier médical.
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Avis 20171956
Hospices civils de Lyon
Communication de l'échographie de son cou réalisée le 8 septembre 2015.
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Avis 20172001
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité du procès-verbal le concernant émis par le comité médical réuni...
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Avis 20172037
Hôpital de l'Arbresle
Communication, à elle ou bien au docteur X, du dossier médical de son mari, Monsieur X,...
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Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...
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Avis 20172080
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Communication du rapport d'expertise établi le 4 janvier 1983 par le Docteur X qui a fixé la...
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Avis 20172119
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'ensemble des pièces de son dossier médical portant sur les interventions...
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Avis 20172143
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical de donneur de gamètes et précisément sa partie...
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Avis 20172240
Centre hospitalier de Tourcoing
Communication du compte-rendu de son examen médical, en date du 27 décembre 2014 et produit par...