-
Avis 20164990
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France
Copie des constats de visites établis en avril et juillet 2009, septembre 2010, et juin et...
-
Avis 20165004
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie des constats de visites établis en avril et juillet 2009, septembre 2010, et juin et...
-
Avis 20165196
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Copie de tous les documents adressés par la commune de Labastide Clairence, ou son avocat, pour...
-
Avis 20163723
Mairie de Distré
Communication de l'avis de l'architecte des bâtiments de France visé dans la décision en date du...
-
Avis 20163980
Mairie de Villevieille
Copie des procès-verbaux constatant une infraction aux règles d'urbanisme concernant la...
-
Avis 20164180
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat
Copie des documents suivants :
1) le courrier mandatant le société EXIM pour opérer divers...
-
Avis 20172165
Mairie de Livry-Gargan
Copie de la mise en demeure PV 09304614P0031 en date du 27 février 2017 relative à la...
-
Avis 20165869
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Copie de documents dans le cadre de nuisances sonores générées par l’Association Beth Chalom...
-
Avis 20170121
Mairie de Roscoff
Communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous...
-
Avis 20163033
Mairie de Ramatuelle
Copie du dossier adressé au procureur de la République devant le TGI de Draguignan, concernant...
-
Avis 20155201
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)
Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02D22811D0045 concernant une propriété...
-
Avis 20175336
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire délivré à la société X concernant...
-
Avis 20175781
Mairie de Saint-Ouen
Copie des éléments suivants dans le cadre d'un recours gracieux contre le permis de construire...
-
Avis 20174203
Mairie de Ressons-sur-Matz
Consultation de l'entier dossier de permis de construire n° X délivré le 17 juin 2014 à Monsieur X.
-
Avis 20184814
Mairie de Barcarès
Copie des documents administratifs suivants :
1) les entiers dossiers de permis de construire et...
-
Avis 20190416
Mairie de Serres-sur-Arget
Copie des documents relatifs aux déclarations de travaux X et X, à savoir :
1) l'intégralité des...
-
Avis 20190433
Mairie de Caseneuve
Copie du procès-verbal du 17 octobre 2017 mentionné dans les refus opposés à ses demandes de...
-
Avis 20185857
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des courriers par lesquels le maire de...
-
Avis 20195520
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...
-
Avis 20195579
Mairie de Marseille
Communication du rapport d'enquête ainsi que de toutes les pièces y afférentes (procès-verbal...