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Avis 20194268
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de son client.
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Avis 20194613
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194668
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par tout moyen à la convenance de l'administration, de l'intégralité des dossiers...
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Avis 20194706
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents contractuels relatifs au marché public n° 2019130014087400 signé...
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Avis 20194942
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des dossiers de demandes de visa, au titre de la réunification familiale,...
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Avis 20200048
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20193114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, dans le cadre d’un dossier au titre de la réunification familiale, des dossiers...
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Avis 20193789
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Orléans, des documents...
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Avis 20194302
Ministère de la Justice
Communication du dossier pénitentiaire de son client, relatif à sa période de détention...
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Avis 20194616
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication ou consultation sur place du dossier administratif de son client, à la suite de la...
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Avis 20194639
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers consulaires de ses...
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Avis 20195163
Préfecture du Finistère
Communication de son dossier de dépôt de titre de séjour, dont l'instruction est finie et le...
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Avis 20193199
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de ses clients relatif aux demandes de visa déposées, au titre du...
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Avis 20193202
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier consulaire de son client, Monsieur X, déposé auprès du consulat...
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Avis 20203070
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au Centre de détention de...
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Avis 20203187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de visa des enfants de son client, détenus par le consulat de France...
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Avis 20203209
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de demandes de visa concernant la conjointe et les enfants de son...
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Avis 20203373
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier administratif de sa cliente, dans le cadre de sa demande de titre de...
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Avis 20203530
Préfecture de la Dordogne
Communication par courriel ou par voie postale de l'intégralité du dossier de sa cliente avec...
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Avis 20200197
Préfecture du Morbihan
Communication de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers administratifs de ses clients.