-
Avis 20171746
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
-
Avis 20170535
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication par voie électronique du dossier administratif de son client, de nationalité...
-
Avis 20171222
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courriel, du dossier personnel de son client dans le cadre de...
-
Avis 20171504
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants :
1) le dossier de son client ;
2) les dossiers...
-
Avis 20155717
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l'ensemble des documents relatifs aux transactions concernant des...
-
Avis 20156063
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication du courrier d'information le concernant adressé à la Pologne conformément à...
-
Avis 20150083
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de la citoyenneté et de la...
-
Avis 20150259
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation de son dossier détenu par le bureau des étrangers de la direction de la citoyenneté...
-
Avis 20144669
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation de son entier dossier d’autorisation de détention d’armes.
-
Avis 20183597
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation de dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20182582
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier de son client depuis 2013, détenu par le service des étrangers...
-
Avis 20183530
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son client,...
-
Avis 20175447
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie, par courrier électronique ou au format papier, à ses frais, de l'ensemble du dossier...
-
Avis 20180813
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier du fils de son client, X, détenu par le service des étrangers.
-
Avis 20181005
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation du dossier administratif de son client.
-
Avis 20181057
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des arrêtés portant agréments des associations suivantes :
1) « ADSEA » sise 681,...
-
Avis 20174935
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie du dossier de sa cliente.
-
Avis 20175182
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie de l'ensemble du dossier administratif de sa cliente détenu par le service des étrangers.
-
Avis 20181497
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication du dossier de son client.
-
Avis 20172990
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier relatif à la situation de son client.