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Avis 20201592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence sur support électronique ou par mail, de tous les mandats de...
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Avis 20201760
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société civile immobilière X, de...
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Avis 20202236
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre des contentieux en cours portant sur les taxes foncières 2017...
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Avis 20200518
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de ses avis de non imposition à la taxe d’habitation, pour les années 2017 à 2019.
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Avis 20200816
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des analyses financières établies pour la...
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Avis 20201229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Association X en France, dont le...
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Avis 20204103
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de chacune des sociétés du groupe X, à...
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Avis 20202316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'association « X » (X), de la liste...
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Avis 20202490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'association « X » (X), de la liste...
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Avis 20202665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tous les documents relatifs à la taxe foncière pour l'année 2018 sur un bien situé X...
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Avis 20202676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport de vérification et les...
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Avis 20204573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, des données figurant...
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Avis 20205146
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019 le concernant.
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Avis 20205327
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la mise en demeure du 12 mars 2015 établie à l'encontre du demandeur, transmise...
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Avis 20205340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le...
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Avis 20211075
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie certifiée conforme de la proposition de rectification « Cerfa n° 2120 » en date du 16 juin...
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Avis 20211507
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des impôts fonciers, datée du 2...
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Avis 20211508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...
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Avis 20211514
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...
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Avis 20211515
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...