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Avis 20195141
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20194894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20195194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal, des documents cadastraux suivants concernant l'évaluation des...
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Avis 20190705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie numérique, des titres émis par la commune de Dompnac pour un montant de 6 610 €...
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Avis 20190773
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues...
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Avis 20192881
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc de la X, des informations contenues dans les...
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Avis 20193105
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA concernant son père décédé,...
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Avis 20193241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des requêtes du notaire adressées à la DGFIP pour les consultations du fichier FICOBA la...
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Avis 20202760
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des écritures de 2014 à 2017 imputées aux budgets de l’eau et de l’assainissement.
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Avis 20202799
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la...
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Avis 20202942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste exhaustive des...
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Avis 20203520
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du bordereau de situation fiscale indiquant les sommes prélevées sur les salaires...
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Avis 20203529
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la vérification de la comptabilité de la société de son client du 8...
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Avis 20203639
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes ouverts et des prêts souscrits au nom du demandeur et au nom de sa...
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Avis 20200172
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs aux modalités de calcul de ses taxes foncières et d'habitation.
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Avis 20200470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X et de la SCI X, de tous les...
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Avis 20200503
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des pièces de la procédure d'immatriculation puis de radiation, effectuées par le...
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Avis 20200983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une attestation de paiement de la taxe foncière depuis 1980 dans le cadre du...
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Avis 20201397
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents cadastraux suivants détenus par le Service des Impôts des particuliers (SIP)...
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Avis 20201417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche d’évaluation (6675) de la valeur locative cadastrale servant à calculer les...