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Avis 20184084
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents contenant les éléments suivants :
1) la part des demandeurs d'asile et...
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Avis 20184111
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l'entier dossier de demande de visa de ses clients.
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Avis 20184257
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...
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Avis 20184258
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...
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Avis 20184286
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie par voie électronique de l'entier dossier de visa de sa cliente détenu par les autorités...
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Avis 20184287
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers de demande de visa de long séjour, dans le cadre de...
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Avis 20184417
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant la demande de réunification familiale avec son épouse,...
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Avis 20185199
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente,...
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Avis 20181343
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des dossiers relatifs aux demandes de visas de ses clients, déposées le...
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Avis 20182216
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées.
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Avis 20182276
Préfecture de police de Paris
Copie des attestations de résidence en France des trois enfants mineurs de sa cliente nés...
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Avis 20182305
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier de demande de visa de Madame X.
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Avis 20182358
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de demande de visa de sa cliente,...
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Avis 20182397
Préfecture de police de Paris
Copie de la décision du préfet de police relative à sa demande d'asile.
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Avis 20182439
Préfecture de l'Isère
Copie de ses titres de séjour pour la période 1969 à 1984.
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Avis 20182483
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de demande d'asile de sa cliente.
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Avis 20182486
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale...
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Avis 20182573
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées, de son épouse X et de son...
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Avis 20182583
Préfecture des Alpes-Maritimes
Consultation ou copie du dossier administratif de son client dans le cadre de sa demande...
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Avis 20182627
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de sa cliente ainsi que celui de...