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Conseil 19930472
maire de Sausset-les-Pins- liste des commerçants de la commune faisant apparaître le montant de la taxe professionnelle...
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Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...05/02/1998 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf défense Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Assimilés fonctionnaires
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Avis 19981589
préfet des Alpes-Maritimes- copie de la carte professionnelle "gestion" délivrée au cabinet F.B. Immobilier.
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Avis 19990007
directeur général de France Télécom (Agence de Quimper)- communication à Madame L. de la facture détaillée concernant la ligne téléphonique du domicile...
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Avis 20021215
directeur général des douanes et droits indirects- documents visés dans la procédure de contrôle a posteriori et annexés au bulletin de...
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Avis 20024846
directeur des pompes funèbres Rousset- communication de l'intégralité du dossier "Léa. Bourrand." sous deux formes : - par...
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Conseil 19992693
préfet de l'Ariège- communicabilité du dossier déposé par la SA ARIEDIS devant la commission départementale...29/07/1999 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Énergies fossiles