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Avis 20172556
Mairie de Dijon
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20172877
Mairie de Roncq
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20184363
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, en sa qualité de conseiller régional, du bilan d'utilisation des crédits alloués...
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Avis 20182761
Mairie de Saint-Chinian
Communication, par tous moyens, des éléments comptables de l'exercice 2017.
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Avis 20183120
Mairie de Valenciennes
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte administratif 2017, à...
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Avis 20183308
Mairie de Toulouse
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...
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Avis 20183312
Mairie de Sin-le-Noble
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...
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Avis 20184008
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication du bilan d'utilisation des crédits alloués en personnel et en matériel durant...
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Avis 20184216
Mairie de Nancy
Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017.
à défaut,...
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Avis 20184218
Mairie de Dijon
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte administratif 2017, à...
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Avis 20184221
Métropole du Grand Nancy
Communication par voie électronique des documents suivants au titre de l'année 2017 :
1) le...
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Avis 20184228
Métropole Rouen Normandie
Communication par voie électronique des documents suivants au titre de l'année 2017 :
1) le...
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Avis 20185070
Dijon Métropole - Le Grand Dijon
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...
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Avis 20182958
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication de documents suivants, relatifs à l'association X, sise X :
1) le dossier de...
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Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics
Publication en ligne des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces, notamment les...
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Avis 20185675
Mairie de Châteauneuf-Val-Saint-Donat
Copie des documents suivants concernant le fondement légal d'exigibilité de la taxe de...
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Avis 20191953
Chambre de commerce et d'industrie Région Provence Alpes-Côte-d'Azur
Copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour suppression de poste, notifié par...
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Avis 20191620
Société Angers Loire développement
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues avec les...
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Avis 20191672
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Communication, au format pdf, par transfert de gros fichiers, des documents comptables du plan...
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Avis 20194444
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des diverses pièces recueillies par l'administration au cours de la vérification...