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Avis 20195826
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)
Communication des règles définissant le traitement AFFELNET-lycée pour l'affectation en classe...
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Avis 20200986
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Publication en ligne du code source du calcul de l’impôt sur les sociétés de l’année 2019.
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Avis 20211886
DOCTOLIB
Communication du code informatique du logiciel utilisé pour la gestion de la vaccination dans le...
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Avis 20194899
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents suivants :
1) les éléments de gestion de projet ayant permis le...
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Avis 20196107
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication de l'algorithme du logiciel SIRHUS de gestion des carrières des personnels,...
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Avis 20203488
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des règles définissant le traitement algorithmique et les caractéristiques de sa...
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Avis 20203492
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication des documents suivants :
1) de préférence dans un format ouvert, le code et le...
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Avis 20203577
Ecole du Louvre
Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...
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Avis 20203634
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Publication en ligne des éléments et documents se rapportant à l'index d’égalité...
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Avis 20203857
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication des documents relatifs aux procédures d'examen des candidatures collectées par le...
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Avis 20203858
Lycée Janson de Sailly
Communication des documents relatifs aux procédures d'examen des candidatures collectées par le...
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Avis 20203936
Premier ministre
Communication, à des fins de réutilisation, du code source de l’application « système...
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Avis 20204274
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication des règles du traitement algorithme définissant le traitement ainsi que les...
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Avis 20210021
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, concernant la plateforme des données de santé « Health...
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Avis 20210039
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants concernant la nouvelle plateforme SI SIAO :
1) la fiche de...
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Avis 20202563
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, sous format papier ou par voie électronique, des règles définissant le traitement...
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Avis 20205136
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication, par courrier postal, des archives le concernant du registre détaillé des...
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Avis 20213757
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication, dans le cadre d'une enquête sur les algorithmes utilisés dans les services...
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Avis 20215272
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication, dans sa version non occultée, de l’analyse d’impact relative à la protection des...
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Avis 20215332
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des règles définissant le traitement algorithmique et les caractéristiques de sa...