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Avis 20172308
Mairie de Rémire-Montjoly
Copie des documents suivants :
1) les rapports défavorables établis entre le mois de février...
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Avis 20160257
Mairie d'Ermont
Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
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Avis 20155832
Conseil départemental de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente :
1)...
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Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny
Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...
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Conseil 20175259
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Caractère communicable, de l'intégralité des volets d'un dossier administratif d'un agent, à...
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Avis 20180798
Mairie de Charleville-Mézières
Consultation de son dossier individuel auprès des services de la commune.
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Conseil 20174345
Mairie de Capesterre-Belle-Eau
Caractère communicable de deux courriers adressés au maire, demandant le changement...
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Avis 20134881
Mairie de Graulhet
Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...
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Avis 20134894
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication des documents suivants :
1) le rapport, avec occultation des noms des tierces...
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Avis 20130919
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants :
1) les courriels générés à partir de ses deux...
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Conseil 20125023
Mairie d'Annecy
Caractère communicable, à chacun des deux agents concernés par une procédure liée au signalement...
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Conseil 19900868
Président du conseil général de la Haute-Corse
- communication à un tiers de l'arrêté radiant des cadres un agent départemental.
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Avis 20176062
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Copie de la lettre du 1er février 2017, par laquelle l'éducation nationale souhaitait suspendre...
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Avis 20180341
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Copie de l'ensemble des pièces du dossier personnel de son client, notamment le rapport de...
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Avis 20203303
Mairie de Limoges
Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants :
1) la fiche...
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Avis 20204176
Centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens (CDEF)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) le compte rendu de la réunion du...