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Avis 20193907
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre de son détachement au ministère de l'intérieur, des pièces...
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Avis 20194143
Mairie de Magalas
Copie, sur support papier ou par courrier électronique, des bulletins de salaires émis par la...
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Avis 20194298
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie de ses fiches de paie de décembre 2018 et avril 2019.
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Avis 20194654
Mairie de Sèvres
Communication de la copie de ses demandes d'autorisation de cumul d’activité formulées dans le...
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Avis 20194724
Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Martinique
Communication de l'attestation des salaires perçus par la demandeuse pour les périodes suivantes...
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Avis 20195042
Pôle emploi
Communication de la formule de calcul ainsi que les bases, taux, variables et autres paramètres,...
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Avis 20195901
Mairie de Kaysersberg Vignoble
Copie de la délibération relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des...
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Avis 20192328
Mairie de Bras-Panon
Communication d'un état de ses heures supplémentaires effectuées depuis 2012.
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Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...
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Avis 20202768
Centre intercommunal d'action sociale de Domme-Villefranche du Périgord (CCAS 24)
Copie des documents suivants :
1) la délibération du CIAS portant sur le cadre de la modulation...
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Avis 20202934
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Communication de la délibération relative aux modalités d'attribution de la prime COVID prévue...
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Avis 20203023
Mairie de Saint-Lô
Communication des documents suivants concernant la ville et le centre communal d'action sociale...
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Avis 20203068
Mairie de Saint-Martin-Lez-Tatinghem
Communication des documents suivants :
1) le « tableau administratif » de la commune ;
2) pour...
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Avis 20203294
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des éléments suivants :
1) les éléments de calcul de sa prime annuelle 2019 ;
2)...
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Avis 20203539
Conseil départemental du Haut-Rhin (n'existe plus)
Communication d'une copie des arrêtés individuels portant attribution de la part d’IFSE des...
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Avis 20203775
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie des bulletins de salaires des mois de juillet 2020 et décembre 2019 de Monsieur X, salarié...
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Avis 20200133
Mairie de Hagetmau
Copie, au format papier adressée au représentant local, Monsieur X ou par voie électronique à...
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Avis 20200159
Ministère des Armées
Communication de la fiche relais de suivi d’emploi du 14 novembre 2019 portant cessation du...
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Avis 20200236
Mairie de Verrières-le-Buisson
Copie de la délibération du conseil municipal relative au complément de salaire versé aux agents...
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Avis 20200247
Conseil départemental du Cher
Copie de la la liste des agents bénéficiaires de la NBI actualisée au 1er septembre 2019...