Recherche - CADA

RATP Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20164718
RATP

Consultation de son dossier médical depuis la date de son entrée dans l'administration à la date...

15/12/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20164096
RATP

Communication de son dossier de santé au travail comprenant tous les comptes rendus des...

03/11/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20164388
RATP

Copie de l'intégralité de l'audience du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

17/11/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20171083
RATP

Copie de l'ensemble de ses dossiers administratifs détenus par le centre bus d'Aubervilliers.

27/04/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20163451
RATP

Copie du courrier rédigé par Madame X, responsable des ressources humaines du centre bus RATP...

22/09/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20155447
RATP

Communication de l'intégralité de son dossier administratif incluant les chemises des huit...

17/12/2015 Incompétence/CNIL Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel CNIL
Avis 20150872
RATP

Communication des documents suivants : 1) les données actualisées de l'étude des causes de décès...

02/04/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services Santé
Avis 20151716
RATP

Communication des documents suivants : 1) l'instruction générale n° 2 mentionnée à l'article 14,...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20145122
RATP

Communication d'une copie de la déclaration d'accident établie par les services de la RATP à la...

05/02/2015 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité Accident
Avis 20183931
RATP

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif, notamment les...

07/02/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20174546
RATP

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

30/11/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20141296
RATP

Communication du procès-verbal établi le 5 janvier 2012 par la commission médicale de réforme à...

29/04/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20134246
RATP

Copie du procès-verbal qu'elle a signé de son audition au titre d'une enquête du comité...

07/11/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20134322
RATP

Copie du procès-verbal, qu'elle a signé, de son audition au titre d'une enquête du comité...

07/11/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20124208
RATP

Copie intégrale de l'avis du conseil de discipline rendu à la séance du 10 novembre 2011,...

06/12/2012 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20184775
RATP

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de l'agent verbalisateur : a) son...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires