-
Avis 20154232
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
-
Avis 20154400
Préfecture du Morbihan
Communication, par voie postale ou par électronique, de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20183584
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
-
Avis 20183642
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les documents...
-
Avis 20183952
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des certificats d'immatriculation des véhicules suivants X.
-
Avis 20184142
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, X, détenus par le...
-
Avis 20184393
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des documents suivants, relatifs à la sécurité incendie de leur local commercial...
-
Avis 20175361
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Copie de la décision disciplinaire prise par la Commission locale d'agrément et de contrôle du...
-
Avis 20175388
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française n° 65-124 DR 68 5...
-
Conseil 20175414
Préfecture de l'Isère
Caractère communicable des pièces relatives à la décision d'opposition à la sortie du territoire...
-
Avis 20175447
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie, par courrier électronique ou au format papier, à ses frais, de l'ensemble du dossier...
-
Avis 20175466
Ministère de la Justice
Copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires suite à la mission...
-
Avis 20175484
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'enquête diligentée par l'ambassade de France au Zimbabwe qui a conduit au refus de...
-
Avis 20175568
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client concernant sa procédure de 2007 et tous...
-
Avis 20175650
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'ensemble des dossiers de demande de visa « long séjour » sollicité en qualité de...
-
Avis 20175698
Conseil d'Etat
Communication du rapport de l'inspection des juridictions disciplinaires de l'ordre des...
-
Avis 20175910
Tribunal d'instance de Marseille
Copie de l'ensemble du dossier relatif à sa demande de certificat de nationalité française...
-
Avis 20175966
Préfecture du Val-d'Oise
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) autorisant le...
-
Avis 20175985
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'entier dossier administratif du fils de sa cliente, X né le 22 novembre 2016...
-
Avis 20176054
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) s'agissant du patio du bâtiment au X :
a) les résultats des...