-
Avis 20202478
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication des documents suivants relatifs à la concession portant sur l’exploitation et...
-
Avis 20205129
Mairie de Wintzenheim-Kochersberg (67)
Communication des plans relatifs aux travaux de réaménagement, par la commune, du site dénommé «...
-
Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)
Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...
-
Avis 20205445
Mairie de Coulogne
Communication du permis de construire correspondant à la maison d'habitation du demandeur située X.
-
Avis 20205475
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents concernant sa candidature au poste de professeur des universités au...
-
Avis 20205537
Mairie de Cornebarrieu
Communication de l'arrêté de caducité du permis de construire n° X.
-
Avis 20210194
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, dans le cadre de la candidature de son client au concours interne de l’agrégation...
-
Avis 20210244
Association de santé mentale du 13ème arrondissement de Paris
Communication de l’ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical détenu par...
-
Avis 20210357
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...
-
Avis 20210374
Mairie de Cercié
Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...
-
Avis 20210446
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie des actes visés par les...
-
Avis 20210493
Mairie de Vitrolles
Communication des documents suivants concernant le permis de construire n° 13 117 17 F 0022 du 9...
-
Avis 20210569
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication des résultats de l'enquête relatifs à la prise en charge de sa cliente par le...
-
Avis 20210692
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'une procédure de trop perçu dont elle fait l'objet, des...
-
Avis 20210747
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du procès-verbal concernant le lot n° 3 « Assèchement des murs » du marché public...
-
Avis 20210751
Mairie de Boisemont
Communication, en version numérique, des éléments suivants relatifs à la parcelle communale X :...
-
Avis 20210815
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 76)
Communication des documents suivants relatifs à l'acte de candidature de son client, le 28...
-
Avis 20210824
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)
Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des procès-verbaux relatifs aux mesures «...
-
Avis 20210854
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Copie, par voie postale, des rapports d'évaluation et de la motivation de la décision du CNU...
-
Avis 20210116
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'arrêté de déclassement concernant un terrain appartenant au domaine public...