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Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20172096
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

08/06/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181804
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172437
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Copie de l'intégralité de son dossier médical, concernant son hospitalisation en urgences...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183252
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X comprenant les pièces suivantes...

22/11/2018 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180224
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Copie de l'intégralité de son dossier médical, concernant son hospitalisation en urgences...

15/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190164
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication de l'entier dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X dans...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20191668
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Copie, par courrier postal, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de son père décédé,...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20186260
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication du dossier médical de sa fille X, qui souffre de troubles psychiatriques.

31/12/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201530
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication de l’intégralité des dossiers médicaux relatifs à : 1) l’hospitalisation de sa...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20213487
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication de la retranscription de son appel passé au SAMU Centre 15 de Nantes (44) le 10 avril 2020.

08/07/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20215303
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication du dossier médical de Monsieur X, son père biologique décédé le X au sein de l'...

14/10/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20216369
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT